Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.gcmpih.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
GCMPIH s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi que la loi Informatique et Libertés.
La présente politique s’applique notamment :
à la navigation sur le site ;
aux demandes adressées au moyen des formulaires de contact ;
à la démarche de pré-inscription PCO ;
au formulaire d’inscription au CMPP Aloès ;
au formulaire d’inscription au SESSAD Aloès ;
à la gestion des cookies et des données techniques liées à l’utilisation du site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC (GCMPIH)
Quartier LOURDES
97224 DUCOS – Martinique
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, GCMPIH peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identité
nom ;
prénom.
Données de contact
adresse électronique ;
numéro de téléphone.
Données communiquées au moyen des formulaires
contenu des messages ;
informations communiquées volontairement dans les champs libres.
Données relatives aux démarches de pré-inscription et d’inscription
Selon la démarche concernée, GCMPIH peut également collecter :
le nom et le prénom du demandeur ou du représentant légal ;
les coordonnées du demandeur ou du représentant légal ;
le nom et le prénom de l’enfant concerné ;
la date de naissance de l’enfant ;
la date de notification MMPH, lorsque cette information est nécessaire à la démarche concernée ;
les informations et documents nécessaires à l’étude, à la gestion et au suivi de la demande de pré-inscription ou d’inscription ;
les documents transmis dans le cadre de la démarche de pré-inscription PCO.
Données techniques
Dans le cadre de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent également être collectées :
adresse IP ;
type et version du navigateur ;
système d’exploitation ;
données relatives à l’utilisation et au fonctionnement du site.
Les données obligatoires sont signalées comme telles dans les formulaires concernés.
L’absence de communication d’une donnée obligatoire peut empêcher le traitement de la demande de contact, de pré-inscription ou d’inscription.
4. Finalités des traitements
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
gestion du site internet et de son fonctionnement ;
traitement des demandes adressées au moyen des formulaires de contact ;
prise de contact avec les utilisateurs ;
gestion de la démarche de pré-inscription PCO ;
réception, instruction et gestion des demandes d’inscription au CMPP Aloès ;
réception, instruction et gestion des demandes d’inscription au SESSAD Aloès ;
gestion administrative des demandes de pré-inscription et d’inscription ;
prise de contact avec les personnes concernées ou leurs représentants légaux ;
suivi des personnes inscrites ;
accomplissement des obligations légales et réglementaires applicables au GCMPIH ;
amélioration des services proposés ;
réalisation de statistiques de fréquentation du site ;
gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.
Les informations collectées par GCMPIH au moyen des formulaires et démarches de pré-inscription et d’inscription font notamment l’objet de traitements ayant pour finalité la demande, l’instruction et la gestion des pré-inscriptions et inscriptions ainsi que, le cas échéant, le suivi des personnes inscrites.
5. Bases légales des traitements
Selon leur finalité, les traitements mis en œuvre par GCMPIH reposent sur les bases légales suivantes :
Mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique
Les traitements relatifs :
à la démarche de pré-inscription PCO ;
aux inscriptions au CMPP Aloès ;
aux inscriptions au SESSAD Aloès ;
à l’instruction, la gestion et au suivi des demandes concernées,
sont mis en œuvre aux fins de l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Intérêt légitime
L’intérêt légitime de GCMPIH peut notamment constituer la base légale des traitements nécessaires :
à la gestion et au bon fonctionnement du site ;
au traitement des demandes générales adressées à GCMPIH ;
à la sécurité du site et à la prévention des usages frauduleux.
Consentement
Le consentement de l’utilisateur constitue la base légale applicable lorsque celui-ci est requis, notamment pour :
le dépôt de cookies non essentiels ;
certaines opérations de mesure d’audience ou de statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Obligation légale
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles GCMPIH est soumis, notamment en matière de gestion et de suivi des demandes d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.
6. Destinataires des données
Selon la nature et la finalité du traitement concerné, les données peuvent être destinées :
aux agents et services internes habilités de GCMPIH ;
aux prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement, la maintenance et le fonctionnement du site ;
aux sous-traitants dûment habilités et agissant pour le compte de GCMPIH ;
aux organismes publics et administrations compétents lorsque cette transmission est nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires.
Concernant spécifiquement les démarches de pré-inscription PCO et les inscriptions au CMPP Aloès et au SESSAD Aloès, les informations collectées sont destinées, sur le plan métier, exclusivement :
aux agents et services habilités de GCMPIH ;
aux organismes publics et administrations compétents lorsque la transmission des informations est nécessaire pour répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les prestataires techniques susceptibles d’intervenir dans le traitement des données n’agissent que pour le compte de GCMPIH et dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
7. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
Données de contact et demandes générales
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Données relatives aux démarches de pré-inscription et d’inscription
Les données collectées dans le cadre :
de la démarche de pré-inscription PCO ;
de l’inscription au CMPP Aloès ;
de l’inscription au SESSAD Aloès,
sont conservées pendant la durée du suivi de la personne inscrite, puis pendant une durée de 5 ans.
Données techniques et cookies
Les données techniques et les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité et, lorsque cette durée est applicable, pendant une durée maximale de 13 mois.
Données relatives à l’exercice des droits
Les données nécessaires à la gestion et au suivi des demandes d’exercice des droits peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
8. Traitements spécifiques liés aux formulaires de pré-inscription et d’inscription
8.1. Démarche de pré-inscription PCO
Le site permet d’initier une démarche de pré-inscription auprès de la PCO.
Dans ce cadre, le parent ou le représentant légal peut être amené à transmettre les informations et documents nécessaires à l’étude de la demande.
Selon la situation de l’enfant, cette démarche peut notamment impliquer la transmission :
d’un document d’adressage ;
d’un livret de repérage ;
des informations nécessaires à l’étude et au suivi de la demande.
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :
recevoir la demande de pré-inscription ;
vérifier les informations et documents transmis ;
instruire la demande ;
prendre contact avec le demandeur ou le représentant légal ;
assurer le suivi de la démarche.
8.2. Formulaire d’inscription au CMPP Aloès
Le site permet d’adresser une demande d’inscription au CMPP Aloès.
Dans ce cadre, les informations collectées peuvent notamment comprendre :
le nom et le prénom du demandeur ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
le contenu d’un éventuel message ;
le nom et le prénom de l’enfant ;
la date de naissance de l’enfant.
Ces informations sont traitées afin de :
recevoir la demande d’inscription ;
vérifier les informations communiquées ;
prendre contact avec le demandeur ou le représentant légal ;
instruire et gérer la demande ;
assurer, le cas échéant, le suivi de la personne inscrite.
8.3. Formulaire d’inscription au SESSAD Aloès
Le site permet d’adresser une demande d’inscription au SESSAD Aloès.
Dans ce cadre, les informations collectées peuvent notamment comprendre :
le nom et le prénom du demandeur ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
le contenu d’un éventuel message ;
le nom et le prénom de l’enfant ;
la date de naissance de l’enfant ;
la date de notification MMPH.
Ces informations sont traitées afin de :
recevoir la demande d’inscription ;
vérifier les informations nécessaires à l’instruction de la demande ;
prendre contact avec le demandeur ou le représentant légal ;
instruire et gérer la demande ;
assurer, le cas échéant, le suivi de la personne inscrite.
8.4. Règles communes aux trois démarches
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de ces trois démarches ont pour finalité la demande et la gestion des pré-inscriptions ou inscriptions ainsi que, le cas échéant, le suivi des personnes inscrites.
Ils sont mis en œuvre aux fins de l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Les informations collectées sont destinées exclusivement, sur le plan métier :
aux agents et services habilités de GCMPIH ;
aux organismes publics et administrations compétents lorsque leur intervention ou la transmission des informations est nécessaire pour répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données sont conservées pendant la durée du suivi de la personne inscrite, puis pendant une durée de 5 ans.
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin de :
assurer son bon fonctionnement ;
mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable :
aucun cookie non essentiel n’est déposé sans le consentement de l’utilisateur ;
l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies soumis à son consentement ;
l’utilisateur peut modifier son choix à tout moment ;
la durée de vie des cookies est limitée à 13 mois.
Les cookies utilisés sur le site incluent notamment :
cmplz_banner-status ;
cmplz_consented_services ;
cmplz_functional ;
cmplz_marketing ;
cmplz_policy_id ;
cmplz_preferences ;
cmplz_statistics.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon la nature du traitement concerné, sa base légale et les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données, également appelé « droit à l’oubli », lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de certains droits dépend de la base légale du traitement concerné.
En particulier, le droit à la portabilité s’applique uniquement aux traitements répondant aux conditions prévues par la réglementation. Il ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre sur le fondement de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Droit d’opposition
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
GCMPIH peut toutefois poursuivre le traitement lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Directives relatives aux données après le décès
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
11. Exercice des droits et réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de GCMPIH.
Par courrier électronique
Par courrier recommandé avec accusé de réception
DPO – GCMPIH
Zone Champigny
BP 71
97224 DUCOS
Par téléphone
05 96 74 86 77
Par fax
05 96 74 86 31
Un justificatif d’identité peut être demandé lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur et de protéger les données à caractère personnel concernées.
Si vous estimez, après avoir contacté GCMPIH, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel constitue un manquement à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr
12. Sécurité des données
GCMPIH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :
la perte ;
l’accès non autorisé ;
la modification non autorisée ;
la divulgation ;
la destruction ;
toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.
Cependant, aucun système informatique ou de transmission de données par internet ne permettant de garantir une sécurité absolue, GCMPIH met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de limiter les risques liés au traitement des données à caractère personnel.
13. Transfert de données hors de l’Union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Dans l’hypothèse où les conditions de traitement des données ou les prestataires utilisés évolueraient et impliqueraient un tel transfert, la présente politique serait mise à jour et les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable seraient mises en œuvre.
14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
GCMPIH ne peut être tenu responsable :
du contenu de ces sites ;
de leurs pratiques en matière de protection des données à caractère personnel ;
des traitements de données qu’ils mettent en œuvre.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers concernés.
15. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment :
des évolutions légales ou réglementaires ;
des évolutions des traitements de données ;
des évolutions techniques du site ;
des modifications apportées aux formulaires et services proposés ;
des évolutions organisationnelles de GCMPIH.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 08/07/2026