Bienvenue au Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Présentation du service

Missions des catégories professionnelles

Votre enfant pourra bénéficier selon ses difficultés de différents types de prises en charge :

• Orthophonique : traite les troubles de la parole, du langage oral et écrit.

• Psychomotrice : Rééduque en agissant sur les fonctions psychomotrices des personnes confrontées à des difficultés locomotrices exprimées par leur corps.

• Psychologique : élabore et met en œuvre des actions préventives et curatives en faveur de l’autonomie de la personne, en prenant en compte sa vie psychique.

• Psychopédagogique : assure auprès de l’enfant une rééducation psychopédagogique (remédiation cognitive) interface entre l’enfant, la famille et l’école.

• Sociale : guide et oriente les familles dans les différentes démarches améliorant leurs conditions de vie.

• Médicale : permets la prescription si nécessaire des bilans complémentaires ; la consultation médicale est obligatoire . Un accompagnement psychiatrique peut être proposé en fonction des difficultés rencontrées.

• Ergothérapique : vise à prévenir, réduire ou supprimer les situations de handicapés en tenant compte des habitudes des personnes et de leur environnement. Elle est l’intermédiaire entre leur besoin d’adaptation et les exigences de la vie quotidienne.

• Neuropsychologique : évalue la demande du patient et détermine les axes de la prise en charge et le choix des moyens et techniques. Il permet de réaliser la prise en charge des troubles spécifiques dans le but de restaurer et d’améliorer l’adaptation de l’individu au milieu.

Assurances souscrites par l'établissement

Afin de garantir la sécurité de votre enfant lors de sa prise en charge, une assurance a été souscrite par l’établissement.

Le prix des séances

Le service facturation établit en fonction des états de présence la facturation des prix de journée aux différents organismes et renouvelle les prises en charge.

Le tarif des consultations et thérapies est unique, quels que soient les actes pratiqués. Il est déterminé par les tutelles, arrêté par l’Agence Régionale de Santé. Ce tarif inclut :

• Les frais de fonctionnement matériel et salarial du service

• Les actions directes auprès de votre enfant et les actions indirectes : temps de synthèse, temps de rédaction, formations…

Le paiement des séances

Les consultations, bilans et traitements sont pris en charge à 100 % par les caisses de l’Assurance Maladie sous réserve de :

• Notification à jour de la CDAPH de la MDPH.

• Justification des droits : vous devez présenter votre attestation d’assurance maladie valable 6 mois, au secrétariat lors de l’inscription et à chaque changement de situation.

Fonctionnement du service

L'accueil

Lors du premier contact, en vue de l’inscription de votre enfant dans l’établissement, une liste de pièces à fournir vous est communiquée afin de constituer le dossier administratif :

– Une photocopie de votre carte d’identité

– Une photocopie de votre attestation d’assurance (validité 6 mois minimum)

– La copie du livret de famille

– Un carnet de timbres

– Une photo d’identité de l’enfant.

– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie facture d’eau, d’électricité ou de téléphone) mentionnant votre adresse.

L'inscription et l'entretien d'accueil

C’est le moment où vous remettez les pièces nécessaires. Un entretien sera réalisé afin de :

– Présenter les engagements réciproques de l’établissement envers l’usager et sa famille ainsi que ceux de ces derniers envers l’établissement.

– Requérir l’assentiment écrit du parent et de l’usager et le projet familial.

– Informer le parent des modalités d’accompagnement (parcours, délais d’attente, organisation et modalités de prise en charge…) et les droits des usagers.

– Faire éventuellement un premier diagnostic des troubles ou/et des difficultés repérés.

Lors de cette rencontre, le livret d’accueil vous sera remis et vous donnera de nombreuses informations utiles sur l’établissement. Il vous servira de guide tout au long de notre collaboration.

Un questionnaire à l’attention des parents est à renseigner le jour de l’inscription.

Vous trouverez en annexes la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l’établissement, et un formulaire de réclamation pour toutes fins utiles.

En outre, un document individuel de prise en charge vous sera remis après signature.

Le diagnostic, Admission

Les conclusions de l’équipe pluridisciplinaire vous seront présentées par le médecin ou autre personne habilitée lors d’un entretien de Post-Synthèse. Votre interlocuteur discutera avec vous du sens de l’indication thérapeutique éventuellement proposée. Il entendra vos suggestions et vos remarques, ainsi que celle de votre enfant.

Votre accord, votre engagement et celui de votre enfant seront formalisés par la signature d’un projet personnalisé. Suite à cette contractualisation mutuelle, les accompagnements pourront être planifiés.

Modalités d'accompagnement

Les interventions du SESSAD, se déroulent sur les lieux de vie des usagers. Ces lieux de vie peuvent être :

– Les locaux des antennes du SESSAD et/ou,

– La famille ou famille d’accueil et/ou,

– La crèche, halte-garderie et/ou,

– Les établissements scolaires et/ou,

– Les services médicaux et médico-sociaux et/ou,

– Les lieux de sortie socio-éducatifs et/ou,

– Les autres structures d’apprentissage ou de loisirs.

En fonction de la disponibilité des professionnels, une planification des accompagnements sera faite après votre accord et celui de l’Établissement scolaire (si intervention du personnel SESSAD dans l’établissement). Le SESSAD pourra vous délivrer une attestation de prise en charge justifiant les accompagnements de votre enfant par le service.

Les modalités d’accompagnement et les objectifs sont précisés dans le cadre du projet personnalisé de votre enfant.

Ainsi selon l’indication thérapeutique, le projet personnalisé proposera des séances individuelles ou en groupe de 45 minutes à une heure, à raison d’une ou deux fois par semaine

Les séances ont lieu du lundi au vendredi aux heures d’ouverture du centre de 7h30 à 17h30.

L'évaluation du suivi

Elle peut prendre plusieurs formes. Lors de la réalisation de bilans d’évolution après un certain nombre de séances d’accompagnement :

• au cours d’entretiens à votre demande ou à l’initiative du professionnel ;

• au cours de groupes cliniques entre les différents professionnels qui s’occupent de votre enfant.

Par ailleurs, pour mieux appréhender l’évolution de votre enfant, l’équipe peut être amenée à rencontrer d’autres partenaires extérieurs (école, orthophonistes, ASE, Assistante sociale, etc.…).

L’assiduité aux séances est un élément essentiel pour la réussite d’un accompagnement. C’est aussi une nécessité économique pour le fonctionnement de notre établissement. En effet, l’établissement ne reçoit aucune subvention et nous ne pouvons demander que le remboursement des soins réellement effectués.

Si, exceptionnellement, votre enfant dans le cadre de son traitement ou vous-même dans le cadre d’une consultation, ne pouvez vous rendre à un rendez-vous, nous vous demandons de bien vouloir en avertir l’établissement dès que possible. Dès absences répétées ou trop fréquentes pourront remettre en cause la poursuite des accompagnements. Une préconisation de fin d’accompagnement sera transmise à la MDPH .

De notre part, si un rendez-vous doit être annulé ou reporté, nous vous en aviserons par lettre ou par téléphone.

Votre collaboration à l’accompagnement de votre enfant nous est indispensable. Il est donc important que vous vous rendiez aux entretiens qui vous seront proposés par les professionnels.

La fin des séances d'accompagnement

les objectifs des accompagnements sont atteints,
la prise en charge ne peut plus se poursuivre pour des raisons diverses (absentéisme, difficultés de transport, etc.),
La notification MDPH, n’est plus valide (Absence de renouvellement),

De même qu’une orientation vers un autre établissement pour un accompagnement plus adapté aux difficultés de votre enfant peut vous être proposée après discussion en synthèse.

Gamme des prestations

Accompagnement	Objectifs
Accompagnement et remédiation psychothérapique	Contribuer à la levée ou à la réduction des distorsions (ou des inhibitions) gênant la réalisation du potentiel de l’usager et l’épanouissement harmonieux de sa personne.
Accompagnement et remédiation en psychomotricité	Restaurer, améliorer l’adaptation de l’individu au milieu dans ses dimensions psychoperceptivomotrices.
Accompagnement et remédiation scolaire	Contribuer à la restauration des potentialités de l’enfant en prenant en compte la dimension scolaire, en visant les interactions entre l’usager et son entourage pour lui aménager des conditions favorables à la réalisation de son projet personnel.
Accompagnement et remédiation éducative	Aider à restaurer ou à préserver les capacités de socialisation d’intégration et d’insertion fragilisées par les troubles de l’enfant.
Accompagnement et remédiation psychoéducative	Contribuer à la restauration des potentialités de l’enfant en prenant en compte la dimension psychoéducative.
Accompagnement et remédiation ergothérapique	Contribuer au traitement des troubles et des handicaps de nature psychique, somatique ou cognitive créant une désadaptation ou une altération de l’identité de l’enfant.
Accompagnement et remédiation orthophonique	Traiter les troubles du langage oral et écrit ainsi que les troubles qui y sont associés.
Accompagnement et remédiation neuropsychologique	Évaluer les perturbations cognitives et comportementales, et aider à réduire et/ou compenser les difficultés afin de favoriser l’autonomie personnelle, sociale et professionnelle du jeune accompagné.

Devoirs de l'établissement envers l'enfant et sa famille

Confidentialité
Tout le personnel de l’établissement est tenu au secret professionnel.
Respect des engagements de prise en charge
Le Service se doit d’honorer autant que possible, les engagements pris envers votre enfant, et vous-même, c’est-à-dire :

– le respect des règles de fonctionnement,

– L’écoute et l’information,

– La régularité des horaires et des séances,

– La disponibilité.

Prévention

Dans le cadre de sa mission, le SESSAD participe à différentes actions de prévention en vue de préserver l’intégrité de l’enfant et du jeune et de favoriser son évolution :

– des propositions d’orientation (CAMPS, IME, SEGPA, CLIS,etc. ) ;

– bilan médical annuel ;

– des médiations lors d’équipes éducatives, de commissions MDPH, de réunions avec les services judiciaires et avec tout autre service ;

– Le signalement et le traitement de maltraitance et/ou abus.

Responsabilité pénale ou civile du service

Elle est engagée en cas de non-respect des lois et des principes qui régissent l’action sociale et médicosociale (code de l’action sociale et des familles, journal officiel loi 2002-2 du 2 janvier 2002).

Droits de la personne accueillie

Accès à votre dossier administratif et médical

Les données médicales sont transmises au médecin référent de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné, exercer votre droit d’accès et de rectification.

Ce droit s’exerce auprès du médecin référent de l’établissement. Le praticien vous communiquera, à vous ou à votre représentant légal, les informations médicales dans un langage clair et compréhensible.

Autres données concernant votre prise en charge

L’information relative à votre prise en charge est protégée par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs ainsi que les responsables associatifs bénévoles.

Par ailleurs, les informations vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés individuelles. Vous pourrez vous opposer à ce que les informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement informatisé, dans les conditions fixées à l’article 26 de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978.